Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes de contenus numériques proposées dans le jeu « CRS vs Manifestants » (ci-après « le Jeu »), accessible à l'adresse crs-vs-manifs.fr, édité par LITHO 3D — Hugo AUBRY, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 930 435 870, 7 rue du Clair Soleil, 25300 Arçon, France, joignable à l'adresse aubrylitho3d@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).
2. Objet
Le Jeu est gratuit. Il propose à l'achat des contenus numériques :
- cosmétiques (tenues, couleurs, couvre-chefs, couleurs de fumigène, traînées visuelles, bulle de texte personnalisée), qui ne donnent aucun avantage de jeu ;
- « Le Géant », qui donne un avantage de jeu : le personnage est trois fois plus grand et chacun de ses coups et tirs met un adversaire à terre en une fois, dans toutes les parties, y compris les parties publiques. Il est aussi une cible plus facile à toucher.
Les règles du Jeu, dont les effets de ces contenus, peuvent évoluer pour l'équilibre des parties ; une modification substantielle de « Le Géant » sera annoncée sur le site. Les contenus ne sont ni échangeables, ni revendables, ni convertibles en argent.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros dans la boutique du Jeu. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
L'achat nécessite un compte, créé par lien de connexion envoyé par e-mail. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; aucune donnée bancaire n'est transmise au Vendeur ni stockée par le Jeu. La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe.
Les achats par des mineurs doivent être faits avec l'accord de leurs représentants légaux ; l'acheteur le confirme en cochant la case prévue avant le paiement.
5. Livraison
Le contenu acheté est débloqué immédiatement après la confirmation du paiement, sur le compte de l'acheteur, et utilisable sur tout appareil après connexion.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant tout paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à ce droit en cochant la case prévue à cet effet ; une confirmation lui est adressée par e-mail par Stripe.
7. Durée et arrêt du service
Les contenus achetés restent accessibles sur le compte de l'acheteur tant que le Jeu est exploité. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité permanente du Jeu. En cas d'arrêt définitif du Jeu (notamment en cas de non-renouvellement du nom de domaine), les contenus achetés ne seront plus accessibles ; les joueurs ayant un compte en seront informés par e-mail et sur le site au moins 30 jours à l'avance.
8. Comportement des joueurs
La bulle de texte personnalisée et le chat sont filtrés. Tout texte injurieux, discriminatoire ou incitant à la violence peut être supprimé et le compte suspendu, sans remboursement, en cas de manquement grave ou répété. Chaque joueur peut signaler un autre joueur depuis le menu du Jeu.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à aubrylitho3d@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, site et adresse du médiateur auquel tu adhères].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.